J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00067

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Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

NOR : EQUU0002046A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 décembre 2000, les membres de la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert, conformément à l'article 8 du décret no 96-478 du 31 mai 1996, sont :

a) Représentants de l'Etat

Mme Ruth Marques, chargée de la sous-direction des métiers de l'aménagement de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, présidente, ou son suppléant, M. Jésus Rodriguez, chef du bureau des réseaux professionnels.
M. Gérard Gasquet, chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques de la direction de l'enseignement supérieur, ou son suppléant, Mme Christiane Coutarel, adjointe.
M. Hugues Perrin, chef du bureau du cadastre de la direction générale des impôts, ou son suppléant, M. Marc Aldebert, directeur divisionnaire.
M. Jean-Dominique Dupont, chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural du ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son suppléant, M. Hervé Hoyami, chargé de mission.

b) Représentants de l'ordre des géomètres experts

M. André Radier, président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts.
M. Guy Bleard, vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts.
M. Michel Lagoutte, président du Conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des géomètres experts.

c) Personnalités qualifiées
dans le domaine de la topographie foncière

M. Jean Denègre, directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
M. Michel Kasser, directeur de laboratoire de recherche en géodésie de l'Institut géographique national.
M. Jean-Pierre Picavet, géomètre expert.

d) Enseignants des établissements
préparant au diplôme d'ingénieur géomètre

M. Pierre Grussenmeyer, maître de conférences en topographie à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
M. Jean-Louis Lemaire, enseignant en topographie en section de technicien supérieur au lycée Lamartinière de Lyon.
M. Roger Serre, ingénieur en chef géographe à l'Institut géographique national.